TERRAIN CONSTRUCTIBLE
Saint-Pierre-la-Garenne

TERRAIN CONSTRUCTIBLE

UN PARISIEN DANS SON JARDIN vous propose un terrain à bâtir à moins d'une heure de Paris. D'une superficie de 3785 m2 situé de le village de Saint-Pierre-La-Garenne à en pleine campagne à quelques pas des bords de Seine.

Zone UH
Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol :
- les auvents et marquises
- les escaliers, paliers, coursives ou perrons d’accès (non clos), extérieurs au volume de la
construction.
- les parkings en surface, couverts et non clos.

Règles générales
Tout projet doit respecter la superficie minimale d’espace libres de pleine terre indiquée au plan dédié.
En cas de secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, se reporter au document 5. Orientations d’Aménagement et de Programmation du dossier de PLUi.
En cas de secteur classé en zone bleue, verte ou rouge d’un Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi), se reporter à l’Annexe n°18 (cf. Document 4n. Annexe 18).
En cas de projet situé en secteur d’expansion des ruissellements autour des talwegs du SGEP de Saint- Aubin-sur-Gaillon, se reporter à l’Annexe n°5 du présent règlement.
En cas de secteur paysager ou écologique à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, le projet devra respecter les dispositions du 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions – Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’Urbanisme).
Le traitement paysager et écologique des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.
En cas de plantations végétales, celles-ci devront être composées d’essences locales (se reporter à l’Annexe 3 du présent règlement).
Hauteurs des constructions
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions suivantes.
Règles générales
Tout projet doit respecter la hauteur maximale indiquée au plan dédié.
Les règles de hauteur fixées sont systématiquement rapportées au milieu de la façade depuis le terrain naturel avant travaux, ou depuis le premier niveau de plancher fixée par un Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) ou un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP).
Nonobstant les dispositions indiquées sur le plan dédié, la hauteur des annexes se limite à un maximum de 4m mesuré au faîtage ou au sommet de l’acrotère.
Cas particuliers
En cas d’extension ou de travaux apportés à une construction existante à la date d’approbation du PLUi, la construction nouvellement créée pourra s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximum de la construction existante.
Dans un souci d’harmonie du paysage bâti, il est possible de déroger aux règles générales, à condition de respecter un alignement avec le faîtage ou l’acrotère de la construction principale voisine (implantée soit en limite séparative, soit sur une parcelle adjacente).
Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Ne sont pas compris dans le calcul de l’emprise au sol :
- les auvents et marquises
- les escaliers, paliers, coursives ou perrons d’accès (non clos), extérieurs au volume de la
construction.
- les parkings en surface, couverts et non clos.

Règles générales
Tout projet doit respecter la superficie minimale d’espace libres de pleine terre indiquée au plan dédié.
En cas de secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, se reporter au document 5. Orientations d’Aménagement et de Programmation du dossier de PLUi.
En cas de secteur classé en zone bleue, verte ou rouge d’un Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi), se reporter à l’Annexe n°18 (cf. Document 4n. Annexe 18).
En cas de projet situé en secteur d’expansion des ruissellements autour des talwegs du SGEP de Saint- Aubin-sur-Gaillon, se reporter à l’Annexe n°5 du présent règlement.
En cas de secteur paysager ou écologique à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, le projet devra respecter les dispositions du 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions – Les espaces paysagers et écologiques (L.151-23 du Code de l’Urbanisme).
Le traitement paysager et écologique des espaces libres de pleine terre doit servir à enrichir le cadre de vie, à améliorer la gestion des eaux pluviales, ou encore à maintenir une certaine biodiversité en milieu urbanisé.
En cas de plantations végétales, celles-ci devront être composées d’essences locales (se reporter à l’Annexe 3 du présent règlement).
Hauteurs des constructions
Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions suivantes.
Règles générales
Tout projet doit respecter la hauteur maximale indiquée au plan dédié.
Les règles de hauteur fixées sont systématiquement rapportées au milieu de la façade depuis le terrain naturel avant travaux, ou depuis le premier niveau de plancher fixée par un Plan de Prévention du Risque d’inondation (PPRi) ou un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP).
Nonobstant les dispositions indiquées sur le plan dédié, la hauteur des annexes se limite à un maximum de 4m mesuré au faîtage ou au sommet de l’acrotère.
Cas particuliers
En cas d’extension ou de travaux apportés à une construction existante à la date d’approbation du PLUi, la construction nouvellement créée pourra s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximum de la construction existante.
Dans un souci d’harmonie du paysage bâti, il est possible de déroger aux règles générales, à condition de respecter un alignement avec le faîtage ou l’acrotère de la construction principale voisine (implantée soit en limite séparative, soit sur une parcelle adjacente).

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